Que sont les cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ?
À compter de janvier 2024, des cotisations supplémentaires seront versées au Régime de pension du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les employés ayant des revenus élevés.
Si le revenu annuel d’un employé dépasse le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), c’est-à-dire le premier plafond des gains, il commencera à verser des cotisations, appelées cotisations au titre du RPC2 ou du RRQ2, pour le second plafond.
Les employeurs devront verser une cotisation qui correspond aux cotisations au titre du RPC2 ou du RRQ2.
Cela s’applique uniquement aux employés qui gagnent plus de 67 000 $ par an.
Pour en savoir plus sur les taux de cotisation, les plafonds et les exemptions, accédez au site web de l'ARC (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Exemple de calcul des cotisations supplémentaires au RPC
Si votre employé a gagné 100 000 $ en 2024 :
· Le premier plafond des gains est 67 700 $
· Le deuxième plafond des gains est 72 439 $
(67 700 $-3 500 $)*0,0595 = 3 819,90 $
(72 439 $-67 700 $)*0,04 = 189,56 $
Les cotisations de l’employé sont de 4 009,46 $ pour l’année 2024.
Traitement des cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ dans Sage Paie
Sage Paie a été mis à jour pour être conforme à la nouvelle législation et prendre en charge les cotisations supplémentaires.
Le cas échéant, les valeurs apparaîtront sur les feuillets T4 et sur les bulletins de paie.
Sur le rapport détaillé de la paie, le montant total correspond à :
· La somme des cotisations au RPC et des cotisations supplémentaires au RPC.
· La somme des cotisations au RRQ et des cotisations supplémentaires au RRQ.
Prochaines étapes
Pour obtenir de l’aide sur la vérification des données relatives au RPC/RRQ et à l’AE avant de finaliser la paie, lisez notre article Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension.
Pour obtenir de l’aide pour trouver les rapports contenant des montants de RPC et RRQ, lisez notre article Rapports de paie.
Pour obtenir de l’aide pour la soumission des feuillets T4, lisez notre article Transmettre les formulaires T4 à l’ARC (Canada).
Pour obtenir de l’aide pour l’envoi de documents fiscaux aux employés admissibles d’ici la fin du mois de février de chaque année, lisez notre article Envoyer des formulaires T4 et RL-1 à Sage RH depuis Sage Business Cloud Paie (Canada).