Comprendre vos responsabilités

Chaque année, les employeurs doivent soumettre les documents suivants pour tous les employés admissibles :

· Les feuillets T4 à l’Agence du revenu du Canada (ARC)

· Les relevés 1 à Revenu Québec

Ils doivent également fournir une copie des documents fiscaux pour tous les employés admissibles d'ici la fin de février de chaque année.

Le feuillet T4 est un sommaire annuel des gains et des retenues de chaque employé.

Le RL-1, également connu sous le nom de relevé 1, est un formulaire fiscal de fin d’année. Il indique les gains et les retenues obligatoires pour les employés du Québec au cours d’une année d'imposition.

Envoyez les documents fiscaux à Sage RH, afin que les employés puissent y accéder de la même façon qu’ils ont accès aux bulletins de paie.

Avant d’envoyer des documents fiscaux

Certains travailleurs ne sont pas considérés être des employés. Pour savoir si vous devez faire des retenues sur la paie de vos travailleurs, voyez quelle est la différence entre un employé et un travailleur indépendant s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Avant de pouvoir envoyer des feuillets T4 à Sage RH, générez les feuillets T4 qui sont prêts à être transmis à l’ARC. Pour ce faire, lisez notre article Transmettre les feuillets T4.

Avant de pouvoir envoyer des relevés 1 à Sage RH, générez les relevés 1 qui sont prêts à être transmis à Revenu Québec. Pour ce faire, lisez notre article Transmettre les relevés 1.

Comment envoyer des formulaires T4 à Sage RH

1. Sélectionnez Transmissions, puis Formulaires d’impôt fédéral

2. Sélectionnez la période et l’année d’imposition du feuillet T4 que vous souhaitez envoyer à votre employé.

Dans la section Envoi de documents T4 aux employés, vous disposez des options suivantes :

· Envoyer les documents T4
ou

· Renvoyer les documents T4
Si vous avez modifié la paie d’un employé et que vous devez envoyer une nouvelle copie à Sage RH, découvrez comment renvoyer des feuillets T4.

3. Sélectionnez Envoyer les documents T4.

L’invite suivante s’affiche avant l’envoi de vos documents :

4. Sélectionnez Envoyer.

Le message de confirmation suivant s’affiche :
​

Vos employés peuvent consulter leur feuillet T4 lorsqu’ils se connectent à Sage RH.

En cas de problème lors de l’envoi des feuillets T4 à Sage RH, vous pouvez revenir à la section des transmissions des feuillets T4 et réessayer.

Si vous modifiez la paie de votre employé, vous devrez éventuellement lui fournir une copie à jour de son feuillet T4.
Vous devez d’abord générer les feuillets T4 prêts à être transmis à l’ARC en utilisant l’option Modifier ou annuler des T4 transmis. Pour ce faire, lisez notre article Transmettre les feuillets T4.

1. Sélectionnez Transmissions, puis Formulaires d’impôt fédéral

2. Sélectionnez le feuillet T4 pour l’année d’imposition que vous souhaitez envoyer à votre employé. Le feuillet indique T4 modifié

3. Sélectionnez Envoyer les documents T4

4. Sélectionnez Envoyer

Une fois le processus terminé, le message de confirmation suivant s’affiche :

Vos employés peuvent consulter la nouvelle copie de leur feuillet T4 lorsqu’ils se connectent à Sage RH.

En cas de problème lors de l’envoi des feuillets T4 à Sage RH, vous pouvez revenir à la section des transmissions des feuillets T4 et réessayer.

1. Sélectionnez Transmissions, puis Formulaires d’impôt du Québec

2. Sélectionnez la période et l’année d’imposition du relevé 1 que vous souhaitez envoyer à votre employé.

Dans la section Envoi de documents RL-1 aux employés, vous disposez des options suivantes :

o Envoyer les documents RL-1
ou

o Renvoyer les documents RL-1
Si vous avez modifié la paie d’un employé et que vous devez envoyer une nouvelle copie à Sage RH, découvrez comment renvoyer des relevés 1.

3. Sélectionnez Envoyer les documents RL-1.

L’invite suivante s’affiche avant l’envoi de vos documents :
​

1. Sélectionnez Envoyer.
​
Une fois le processus terminé, le message de confirmation suivant s’affiche :

Vos employés peuvent consulter leur relevé 1 lorsqu’ils se connectent à Sage RH.
​
En cas de problème lors de l’envoi des relevés 1 à Sage RH, vous pouvez revenir à la section des transmissions des relevés 1 et réessayer.

Si vous modifiez la paie de votre employé, vous devrez éventuellement lui fournir une copie à jour de son relevé 1.
Vous devez d’abord générer les relevés 1 prêts à être transmis à Revenu Québec en utilisant l’option Modifier ou annuler des RL-1 transmis. Pour ce faire, lisez notre article Transmettre les relevés 1.

1. Sélectionnez Transmissions, puis Formulaires d’impôt du Québec

2. Sélectionnez le feuillet RL-1 pour l’année d’imposition que vous souhaitez envoyer à votre employé. Le feuillet indique RL-1 modifié

3. Sélectionnez Envoyer les documents RL-1

4. Sélectionnez Envoyer.

Une fois le processus terminé, le message de confirmation suivant s’affiche :

Vos employés peuvent consulter leur relevé 1 lorsqu’ils se connectent à Sage RH.

En cas de problème lors de l’envoi des relevés 1 à Sage RH, vous pouvez revenir à la section des transmissions des relevés 1 et réessayer.

Prochaines étapes
Pour obtenir de l’aide sur la transmission des feuillets T4 à l’ARC, lisez notre article Transmettre les feuillets T4 à l’ARC.

Cet article explique comment générer, gérer et transmettre vos documents T4.

Pour obtenir de l’aide sur la transmission des relevés 1 à Revenu Québec, lisez notre article Transmettre les relevés 1.

Cet article explique comment générer, gérer et transmettre vos documents RL-1.

L’ARC exige que vous conserviez les registres pendant six ans après avoir produit chaque déclaration.

Vos registres doivent fournir suffisamment de détails pour déterminer vos obligations fiscales et prouver les retenues que vous avez faites.

Conservez tous les documents originaux bien organisés et à disposition. Vous devrez les présenter à l’ARC si elle décide de mener une vérification auprès de votre entreprise. En savoir plus sur la conservation des enregistrements (dans un nouvel onglet).