À compter de l’année d’imposition 2023, les employeurs doivent fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des informations concernant toute assurance dentaire ou toute couverture de services dentaires offerte par l’employeur.
Toute assurance dentaire ou couverture offerte aux employés ou à leur famille au 31 décembre de l’année d’imposition visée par la déclaration sera incluse dans le feuillet T4.

Ces renseignements sont obligatoires à compter de 2023 et le seront chaque année.

Le gouvernement fédéral utilisera les renseignements sur les prestations dentaires offertes par l’employeur pour l’implémentation du Régime canadien de soins dentaires.

Ce régime couvrira les soins dentaires des canadiens non assurés, en fonction de leur revenu annuel et de leur situation financière.
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Les renseignements sur les prestations dentaires n’affectent pas les valeurs ni le traitement de la paie, et sont seulement destinés à l’usage de l’ARC.

Pour en savoir plus, accédez au site web de l’ARC (s’ouvre dans un nouvel onglet).

À partir de 2023, la case 45 du feuillet T4 est utilisée pour enregistrer les prestations dentaires.
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Sage Paie sera mis à jour pour inclure les modifications apportées au feuillet T4 avant la fin de l’année d’imposition 2023.
Cinq nouveaux codes seront ajoutés aux enregistrements des employés afin de recueillir les renseignements requis auprès des employeurs.

📎 Remarque : Le niveau par défaut pour tous les employés de Sage Paie est Code 1: 'Aucune assurance dentaire ou couverture de quelque nature que ce soit’.

Les employeurs doivent vérifier que le niveau de couverture est correct avant de soumettre les feuillets T4.
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Vous pouvez modifier le niveau d’assurance dentaire offerte par l’employeur dans les enregistrements des employés :
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1. Dans le module Paie, sélectionnez l’onglet Employé.

2. Sélectionnez le nom d’un employé pour ouvrir son enregistrement.

3. Sélectionnez l’onglet Emploi.

4. Dans la section Code de prestations dentaires offertes par l’employeur (requis pour la transmission des déclarations), sélectionnez le niveau de prestations dentaires offertes par l’employeur dans le menu déroulant.

5. Sélectionnez Enregistrer et fermer l’employé pour enregistrer les modifications que vous avez apportées.
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📌 Astuce : Lorsque vous générez des feuillets T4, un rappel apparaît à l’étape 3 du nouveau feuillet T4, avant que vous le générez.
Si vous avez déjà vérifié et mis à jour les renseignements relatifs aux prestations dentaires de l’employé, vous pouvez fermer le rappel et poursuivre la soumission.
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Pour obtenir de l’aide pour la soumission des feuillets T4, lisez notre article Transmettre les formulaires T4 à l’ARC.
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Pour obtenir de l’aide pour l’envoi de documents fiscaux aux employés admissibles d’ici la fin du mois de février de chaque année, lisez notre article Envoyer des formulaires T4 et RL-1 à Sage RH depuis Sage Business Cloud Paie (Canada).