Qu’est-ce que la CAT?
Lorsqu’un employé ne peut pas travailler en raison d’un accident du travail, une commission des accidents du travail (CAT) peut lui accorder des prestations à titre d’indemnisation pour perte de rémunération.
La commission des accidents de travail peut couvrir de nombreux coûts associés à l’hospitalisation, y compris les frais d’ambulance, l’hébergement à l’hôpital et des prestations aux conjoints.
Certaines provinces font référence à la CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail) ou la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail).
Vous pouvez utiliser les champs de la CAT pour entrer des taux et des exemptions de la CSPAAT et de la CNESST dans Sage Paie.
Les taux de la CAT, de la CSPAAT et de la CNESST varient selon la province ou le territoire, car chaque territoire possède son propre système d’indemnisation des travailleurs et son propre barème.
Les taux sont déterminés en fonction de facteurs tels que le type de secteur, le niveau de risque associé au poste, l’historique des réclamations de l’entreprise et le rendement global du système d’indemnisation des travailleurs de cette région.
Pour en savoir plus sur les commissions des accidents du travail au Canada, accédez au site web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Comment entrer un taux de CAT ou une exemption dans Sage Paie
Dans le module Paie, sélectionnez l’onglet Employé.
Sélectionnez le nom d’un employé pour ouvrir son enregistrement.
Sélectionnez l’onglet Informations fiscales.
Dans le bas de la page d’informations fiscales se trouvent deux champs relatifs au taux de la CAT :Cochez la case Exempté de retenues pour cet employé si vous êtes exonéré de la retenue de la CAT pour cet employé.
📎 Remarque : Si vous croyez être admissible à une exemption de retenue de la CAT, vous devez vous renseigner auprès de la commission des accidents du travail de votre province ou territoire.
Entrez une valeur dans le champ Taux de la CAT.
Si vous choisissez d’exempter cet employé, le système ne calculera pas la CAT même si vous entrez un taux.
📌 Astuce : Pour obtenir les derniers taux de la CAT d’une province ou d’un territoire précis au Canada, visitez le site web officiel de la commission des accidents du travail, de la commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou de la commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de cette région.
Sélectionnez Enregistrer et fermer l’employé pour enregistrer les modifications que vous avez apportées.